J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0605048X


Par délibération en date du 14 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux et dont le terme est fixé au 9 avril 2007.

En effet :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radio sont autorisés à exploiter ;

2° Ces services de radio n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;

3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle ils sont autorisés.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les titulaires, au plus tard le 9 octobre 2006, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.


Catégorie A

Association Contact 33 (AQUI FM)


Zone de Lesparre (33), fréquence : 98 MHz.


Association Contact 33 (CAP FM)


Zone d'Arcachon, fréquence : 89,1 MHz.


Association Hauts de radio (O2 Radio)


Zone de Bordeaux, fréquence : 91,3 MHz.


Association des 4 Cantons (Radio des 4 Cantons)


Zone de Fumel, fréquence : 91,9 MHz.

Zone de Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 107,3 MHz.


Association Radio Espoir (Radio Espoir)


Zone d'Agen, fréquence : 93,1 MHz.


Fédération Vivre au Pays - Radio Païs (Radio Païs)


Zone d'Aire-sur-l'Adour, fréquence : 103,6 MHz.


Association Accords Charente-Maritime (RCF Accords Charente-Maritime)


Zone de Saint-Jean-d'Angély, fréquence : 88,1 MHz.


Catégorie B

Association radiophonique du Langonnais (ARL)


Zone de Marmande, fréquence : 94,1 MHz.


Association GRAL (Forum)


Zone d'Angoulême, fréquence : 107,1 MHz.


SA Sud Services (Sud Radio)


Zone de Sarlat, fréquence : 107,1 MHz.


Catégorie C

SARL Europe 2 Gironde (Europe 2 Bordeaux)


Zone de Lacanau, fréquence : 93,8 MHz.


SARL Europe 2 Bayonne (Europe 2 Côte basque)


Zone de Bayonne, fréquence : 97,7 MHz.


SARL Europe 2 Landes (Europe 2 Landes)


Zone de Soustons, fréquence : 90,7 MHz


SARL RFM Périgueux (RFM Périgueux)


Zone de Périgueux, fréquence : 104,1 MHz.

Zone de Nontron, fréquence : 92,1 MHz


Catégorie D

SAS Chérie FM (Chérie FM)


Zone de Confolens, fréquence : 104,5 MHz.

Zone d'Arcachon, fréquence : 98,9 MHz.

Zone de Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 91,1 MHz.

Zone de Nérac, fréquence : 102,7 MHz.


SAS Radio Classique (Classique)


Zone de Saintes, fréquence : 92 MHz.

Zone d'Arcachon, fréquence : 107,1 MHz.

Zone de Pau, fréquence : 107,2 MHz.


SA SERC (Fun Radio)


Zone de Lacanau, fréquence : 98,6 MHz.

Zone de Mimizan, fréquence : 92,3 MHz.


SARL CIRTES (MFM)


Zone de Confolens, fréquence : 102,4 MHz.

Zone de Périgueux, fréquence : 106,9 MHz.

Zone de Dax, fréquence : 107,3 MHz.


SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)


Zone de Mauléon, fréquence : 104,1 MHz.


SA NRJ (NRJ)


Zones d'Angoulême, fréquence : 102,2 MHz.

Zones de Cognac, fréquence : 98,6 MHz.

Zones de Confolens, fréquence : 99,8 MHz.

Zones de Saintes, fréquence : 94,4 MHz.

Zones de La Rochelle, fréquence : 100,2 MHz.

Zones de Rochefort, fréquence : 94,0 MHz.


SNC Performances (RFM)


Zone d'Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 100,7 MHz.


SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)


Zone d'Angoulême, fréquence : 107,3 MHz.


SA SODERA (RTL 2)


Zone de Nontron, fréquence : 100,7 MHz.

Zone de Cognac, fréquence : 107,0 MHz.

Zone de Royan, fréquence : 100,4 MHz.


SA Vortex (Skyrock)


Zone d'Arcachon, fréquence : 96,0 MHz.


Catégorie E

SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)


Zone de Ruffec, fréquence : 92,7 MHz.


SAM Radio Monte-Carlo (RMC)


Zone de Saintes, fréquence : 98,1 MHz.


SA CLT - UFA (RTL)


Zone de Saint-Jean-d'Angély, fréquence : 104,5 MHz.

Zone de Mont-de-Marsan, fréquence : 107,0 MHz.

Zone de Marmande, fréquence : 107,0 MHz.